Conditions générales de vente

L’achat de voyages, séjours ou autres prestations entraîne l’adhésion du client aux conditions générales de vente et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions, affichées dans nos locaux.

Toute personne achetant un voyage ou toute autre prestation doit avoir au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter. Tout signataire d’un contrat portant sur une de nos prestations garantit la véracité des informations fournies et s’engage personnellement pour les personnes inscrites sur le même dossier.

Pour les prestations aériennes vendues sans services de voyage additionnels, le prix de base se compose du prix du billet d’avion, des taxes aériennes, des redevances aéroportuaires et de la commission de Voyages du 19ème au titre de son rôle d’intermédiaire transparent.

Le prix de base ne comprend pas les assurances, les frais de visas ainsi que tout service ou prestation non expressément mentionné au descriptif de l’offre. La commission d’intermédiaire transparent de Voyages du 19ème est indépendante du prix des produits ou services et n’est en aucun cas remboursable, étant donné qu’elle constitue la rémunération de la prestation d’entremise réalisée lors du processus d’achat du billet d’avion.

Tous les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de gestion, d’émission et/ou de livraison.

Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, les factures émises par l’Organisateur ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues.

Pour toutes les prestations, les prix comprennent les taxes d’aéroport nationales et internationales ainsi que la taxe de solidarité.

Attention : des taxes locales supplémentaires (taxes de sortie) peuvent être imposées par les autorités de certains pays. Dans ce cas, elles sont à la charge du client et sont à régler sur place, en monnaie locale.

Les chèques-vacances sont nominatifs — identité commune entre le porteur des chèques-vacances et le passager — et non cessibles. Le client peut utiliser ses chèques-vacances après avoir passé une réservation en agence, avec des frais commissionnés.

Les prix indiqués sont ceux en vigueur à la date d’émission des billets ou autres prestations touristiques.

Des frais sont appliqués par Voyages du 19ème dans le cas où les produits et services additionnels demandés par le client sont acceptés par le fournisseur de voyages.

* Frais par action et par passager, pour toute réservation à l’agence, en complément des frais du fournisseur de voyages.

L’Organisateur communique les formalités administratives et sanitaires pour les ressortissants de nationalité française. Il appartient aux autres ressortissants de nationalité étrangère de se renseigner auprès de leurs autorités consulaires ou ambassades.

Il est conseillé au client ressortissant français de consulter, jusqu’au jour du départ, les sites diplomatie.gouv.fr, douane.gouv.fr, cibtvisas.com et pasteur.fr. Ces sites servent également de référence au titre des visas et des vaccins exigés pour chaque pays. Pour les autres ressortissants, Voyages du 19ème attire l’attention du client sur la nécessité de se renseigner, avant de procéder à la réservation, sur les formalités à accomplir en contactant l’ambassade ou le consulat concerné.

Chaque compagnie ayant sa propre politique, les conditions d’annulation et de modification sont celles applicables à celle-ci.

No show : en cas d’annulation ou de non-présentation au départ du fait du passager, les frais d’annulation s’élèvent généralement à 100 % du montant du dossier.

Modification du vol retour : pour toute modification de vol retour sur place, l’acheteur doit impérativement contacter le correspondant local de la compagnie aérienne. Cette modification peut engendrer le paiement de frais supplémentaires à sa charge, les frais étant applicables à tous produits, par passager et par action.

Annulation ou modification du fait du transporteur aérien (billet vendu sans service de voyage additionnel) : Voyages du 19ème agit en qualité d’intermédiaire transparent entre le passager et le transporteur aérien. Le billet d’avion émis constitue le contrat conclu entre le passager et la compagnie aérienne. L’article L. 211-17 du Code du tourisme exclut la responsabilité de plein droit à la charge de l’agence de voyage en cas de vente de vol sec : Voyages du 19ème n’est pas responsable des conditions d’exécution du contrat de transport, qui incombe à la compagnie aérienne.

Lors de l’annulation d’un vol par la compagnie aérienne, cette dernière est soumise au règlement n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers. Conformément à l’article 8§1, les billets annulés doivent être remboursés par la compagnie aérienne. Lorsque l’annulation est due à des circonstances extraordinaires, le droit à indemnisation défini à l’article 7 n’est pas applicable : le client ne peut alors prétendre qu’au remboursement des billets.

En tout état de cause, Voyages du 19ème transmet au client le type de remboursement obtenu de la part de la compagnie (remboursement numéraire, EMD, report, etc.). En cas d’annulation du vol par la compagnie aérienne, Voyages du 19ème est en droit de conserver la marge appliquée au titre de son rôle d’intermédiaire. Les frais annexes ne sont pas remboursables.

La politique de Voyages du 19ème en matière de données personnelles (« politique de confidentialité »), conforme au règlement général sur la protection des données personnelles (règlement n° 2016/679), est disponible en agence.

Telle qu’elle est visée à l’article L. 121-19, III du Code de la consommation, la garantie désigne le suivi assuré par le service après-vente une fois la prestation réalisée. Conformément à l’alinéa 12 de l’article R. 211-6 du Code du tourisme, toute réclamation devra être transmise à Voyages du 19ème par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception, et dans les meilleurs délais. Passé ce délai, le dossier ne pourra être traité avec la même diligence.

Aucune assurance n’est comprise dans les prix proposés par l’Organisateur. Dès lors, l’Organisateur recommande à l’acheteur de souscrire, si besoin, aux divers contrats d’assurance proposés par l’agence Voyages du 19ème.